Novo Nordisk Pharma SA/NV (ci-après « Novo Nordisk », « nous », « notre » ou « nos ») est tenu par la loi de protéger vos données à caractère personnel. Le présent Avis explique comment nous traitons (par ex. recueillons, utilisons, stockons et partageons) vos données à caractère personnel. Nous traiterons toutes les données à caractère personnel vous concernant conformément au présent Avis et à la loi applicable, y compris le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « RGPD ») et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommées ensemble « Lois sur la protection des données »).

Le présent Avis traite des éléments suivants:

  • les professionnels de la santé avec lesquels nous établissons ou entretenons une relation ;
  • les représentants des patients, les fonctionnaires et les autres parties prenantes avec lesquelles nous établissons ou entretenons des relations ;
  • nos clients ou prospects qui sont des personnes physiques (tels que les pharmaciens indépendants) ;
  • les représentants ou personnes de contact de nos clients ou prospects qui sont des personnes morales (tels que les grossistes).
  • nos fournisseurs et prestataires de services qui sont des personnes physiques ;
  • les représentants ou personnes de contact de nos fournisseurs et prestataires de services qui sont des personnes morales ; et
  • tout autre visiteur de l'un de nos sites.

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

Novo Nordisk Pharma SA/NV
Boulevard International 55
1070 Anderlecht
BE 0414.695.586
Info.nnbelux@novonordisk.com
+32 (0)2 556 05 80

Vous pouvez toujours contacter Novo Nordisk Pharma SA/NV ou le Responsable de la confidentialité des données de Novo Nordisk à l’adresse e-mail privacybelux@novonordisk.com pour toute question ou préoccupation concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

Nous obtenons vos données à caractère personnel à partir des sources suivantes :

  • de votre part directement (par ex. par le biais d’un formulaire de contact sur nos sites Internet, votre réponse à notre invitation à un événement, lorsque nous concluons un contrat avec vous, lors d’une visite, etc.) ;
  • à partir de publications, sites Internet ou réseaux sociaux accessibles au public ;
  • des services et produits que vous avez achetés ou obtenus ;
  • dans le cadre de nos relations contractuelles, le cas échéant ;
  • d’autres entités Novo Nordisk ; et/ou
  • de fournisseurs, consultants ou autres partenaires qui ont reçu votre consentement préalable.

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • Pour vous enregistrer en tant que client, consultant, partenaire commercial, fournisseur ou prestataire de services ;
  • Gérer nos fournisseurs ou prestataires de services tout au long de la chaîne d'approvisionnement
  • Pour gérer nos relations et nos interactions avec vous (par exemple, par le biais de notre base de données, de notre système CRM (gestion des relations avec la clientèle) ;
  • Pour effectuer des tâches dans le cadre de la préparation ou de l'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous, y compris l'organisation d'appels d'offres pour les fournisseurs ou les prestataires de services ;
  • Pour vous rembourser des services rendus ;
  • Pour vous inviter à des événements ou à d'autres réunions parrainés par nous (par exemple, des réunions médicales, des conférences)
  • Pour gérer nos relations commerciales, promotionnelles ou contractuelles, y compris, mais sans s'y limiter, la coordination de conférences ou d'événements, les interactions sur les médias sociaux et les services de la société de l'information ;
  • Pour vous donner accès à nos modules de formation (par exemple, le portail HCP) ;
  • Respecter les obligations légales, y compris les obligations de transparence ;
  • Analyser les données pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur ;
  • Enquêter sur la conformité/la fraude ;
  • Pour gérer et administrer notre entreprise et nos activités
  • Pour mener des entretiens dans le cadre d'un projet de recherche ;
  • À des fins d'étude de marché et d'analyse commerciale concernant nos produits et services, y compris le profilage ;
  • Pour vous fournir des communications (commerciales) sur nos services ou produits, par exemple par le biais d'une lettre d'information, et/ou pour évaluer votre demande de nos services ou produits, ou pour comprendre vos réactions à l'égard de nos services ou produits ;
  • Pour répondre à vos questions ou demandes d'informations ;
  • Pour vous fournir des informations médicales ;
  • Pour le suivi dans le cadre de la pharmacovigilance ;
  • Pour garantir le respect des politiques et procédures internes, par exemple pour contrôler le respect des réglementations en matière de santé et de sécurité ;
  • Pour vous envoyer des documents dans le cadre des activités de réduction des risques (RMA) et d'autres documents éducatifs.

Vous n'êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles. Si vous ne souhaitez pas que Novo Nordisk utilise vos données personnelles, nous ne pourrons pas réaliser certains des objectifs ci-dessus au mieux de nos capacités.

Aux fins décrites ci-dessus à la Section 3, nous pouvons traiter les types de données à caractère personnel suivants :

  • coordonnées (nom, sexe, raison sociale, lieu d’activité ou profession, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro RIZIV, activité professionnelle) ;
  • informations financières (numéro de compte bancaire, montants payés à vous ou reçus par nous pour des services ou des produits fournis, y compris, mais sans s'y limiter, l'aide à la participation à des réunions scientifiques, les honoraires, les subventions ou les avantages en nature) ;réclamations, commentaires, questions et commandes que vous avez passés ;
  • habitudes de prescription ;
  • domaines d’intérêt concernant nos produits et services ;
  • données sur les services et produits que vous avez achetés ou obtenus et sur nos interactions avec vous.
  • les données que vous nous fournissez lors de nos interactions avec vous, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à des courriels ou à des questions dans le cadre d'une enquête.

Si vous avez l'intention de nous fournir des données à caractère personnel concernant d'autres personnes (par exemple, vos collègues), vous devez fournir une copie de cet avis aux personnes concernées, soit directement, soit par l'intermédiaire de leur employeur.

Notre traitement de vos données à caractère personnel nécessite une base juridique. En vertu de la loi, nous sommes autorisés à traiter vos données à caractère personnel décrites ci-dessus dans la Section 4 sur la base des bases juridiques suivantes :

  • vous nous avez donné votre consentement pour que nous traitions vos données à caractère personnel (par ex. pour vous envoyer des newsletters par e-mail) ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous ;
  • le traitement est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ;
  • le traitement est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
  • le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes. Les intérêts légitimes sont de
    • nous permettre de gérer et d’exploiter notre entreprise de manière efficace et rentable ;
    • pour mener des études de marché ou des analyses commerciales ;
    • pour assurer la conformité aux politiques et procédures internes ; et
    • pour promouvoir nos activités, produits ou services. 

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec :

  • nos partenaires commerciaux. Cette catégorie peut inclure, par exemple, des intermédiaires qui vous ont présenté à nous, ou l’intermédiaire par lequel vous avez acheté nos services et produits. Les données à caractère personnel ne seront transférées qu’à un partenaire commercial qui est contractuellement tenu de se conformer aux obligations appropriées en matière de protection des données et aux Lois sur la protection des données ;
  • fournisseurs ou prestataires qui assistent notre société (par ex. consultants, prestataires de services informatiques, institutions financières, cabinets d’avocats, partenaires de licence). Ces tiers seront soumis aux obligations appropriées concernant la protection des données à caractère personnel et n’utiliseront vos données à caractère personnel que conformément au présent Avis et à nos instructions ;
  • autres entités Novo Nordisk (par ex. sociétés affiliées de Novo Nordisk dans d’autres pays). Nous prendrons des mesures pour garantir que l’accès aux données à caractère personnel est limité aux employés de Novo Nordisk qui y ont un intérêt et uniquement aux fins décrites dans le présent Avis ;
  • les autorités publiques, y compris les autorités sanitaires et/ou réglementaires, telles que l’AFMPS ;
  • autres sociétés pharmaceutiques, si un effet secondaire est considéré comme lié à leur/leur produit(s) ;
  • un acheteur potentiel, à des fins de due diligence ;
  • un acheteur tiers, si notre société est reprise par ce tiers.

Aux fins décrites ci-dessus dans la Section 3, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à d’autres pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Le niveau de protection des données dans certains pays en dehors de l’EEE n’est pas conforme au niveau de protection des données à caractère personnel actuellement appliqué et mis en œuvre au sein de l’EEE.

Nous utilisons donc les garanties suivantes, comme l’exige la loi, afin de protéger vos données à caractère personnel en cas de tels transferts :

  • le transfert est effectué vers une entité Novo Nordisk couverte par les Règles d’entreprise contraignantes de Novo Nordisk (« Binding Corporate Rules »), disponibles à l’adresse https://www.novonordisk.com/content/dam/nncorp/global/en/data-privacy/novo-nordisk-binding-corporate-rules.pdf ;
  • les pays de destination sont considérés par la Commission européenne comme ayant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel ;
  • nous avons conclu des Clauses contractuelles types pour le transfert de Données à caractère personnel vers des Pays tiers (« Standard Contractual Clauses ») ; ou
  • dans d’autres circonstances, nous pouvons être autorisés ou tenus par la loi de transférer vos données à caractère personnel de quelque manière que ce soit en dehors de l’EEE.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur la protection de vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont transférées en dehors de l’EEE (y compris une copie des garanties appropriées mises en œuvre) en nous contactant comme décrit à la Section 1.

Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant la période suivante :

  • aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif indiqué à la Section 3 ;
  • pendant la durée requise par la loi applicable ;
  • pour les données relatives aux effets secondaires et autres informations de sécurité, nous conserverons les données de manière permanente ; ou 10 ans après la fin de l'activité, la fin de l'activité étant le moment où aucun produit contenant la substance active n'est commercialisé ;
  • pour les réclamations techniques concernant les médicaments Novo Nordisk sans effet secondaire associé, nous conserverons les données pendant 12 ans.

En général, vous disposez des droits suivants :

  • vous pouvez obtenir un aperçu des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ;
  • vous pouvez obtenir une copie de vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et transmettre ces données à un autre responsable du traitement des données ;
  • vous pouvez obtenir une mise à jour ou une correction de vos données à caractère personnel ;
  • vous pouvez faire supprimer ou détruire vos données à caractère personnel ;
  • vous pouvez nous demander d’arrêter ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel ;
  • si vous avez donné votre consentement pour que nous traitions vos données à caractère personnel (voir Section 5), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Votre retrait n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement ; et
  • vous pouvez déposer une plainte sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel auprès d’une Autorité de protection des données.

En vertu de la loi applicable, il peut y avoir des limites à ces droits en fonction des circonstances spécifiques de l’activité de traitement. Contactez-nous comme décrit dans la Section 1 pour toute question ou demande relative à ces droits.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur vos droits en contactant l’Autorité de protection des données de votre juridiction, située Rue de la Presse/Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles, ou en visitant leur site Internet www.autoriteprotectiondonnees.be ou www.gegevensbeschermingsautoriteit.be.