Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

Novo Nordisk Pharma SA/NV
Boulevard International 55
1070 Anderlecht
BE 0414.695.586
Info.nnbelux.novonordisk.com
+32 (0)2 556 05 80

Vous pouvez toujours contacter Novo Nordisk Pharma SA/NV ou le Responsable de la confidentialité des données de Novo Nordisk à l’adresse e-mail privacybelux@novonordisk.com pour toute question ou préoccupation concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

Nous obtenons vos données à caractère personnel à partir des sources suivantes :

• de votre part directement (par ex. par le biais d’un formulaire de contact sur nos sites Internet, votre réponse à notre invitation à un événement, lorsque nous concluons un contrat de services ou autre avec vous, lors d’une visite, etc.) ;
  
•  à partir de publications, sites Internet ou réseaux sociaux accessibles au public ;
• des services et produits que vous avez achetés ou obtenus ;
• dans le cadre de nos relations contractuelles, le cas échéant ;
• d’autres entités Novo Nordisk ; et/ou
• de fournisseurs, consultants ou autres partenaires.

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

• pour vous inscrire en tant que client, consultant ou fournisseur ;
• pour analyser les données pour la conformité ;
• pour satisfaire aux obligations réglementaires, y compris les obligations de transparence ;
• pour enquêter sur la conformité/fraude ;
• pour la gestion et l’administration de notre société et de nos activités ;
• pour gérer nos relations commerciales, promotionnelles ou contractuelles, y compris, mais sans s’y limiter, la coordination d’une conférence ou d’un événement, les interactions sur les réseaux sociaux et les services de la société de l’information ;
• pour vous rembourser ;
• pour mener des entretiens dans le cadre d’un projet de recherche ;
• pour vous fournir (une communication commerciale sur) nos services ou produits, pour évaluer votre demande pour nos services ou produits, ou pour comprendre vos commentaires sur nos services ou produits ;
• à des fins d’étude de marché et d’analyse commerciale concernant nos produits et services, y compris le profilage ;
• pour répondre à vos questions ou à votre demande d’informations ;
• pour comprendre vos besoins et vos intérêts ;
• pour vous fournir des informations médicales ;
• pour le suivi dans le cadre de la pharmacovigilance ;
• pour assurer la conformité aux politiques et procédures internes ;
• pour vous envoyer des newsletters ou des informations concernant nos produits et services ; et/ou
• pour vous envoyer des documents dans le cadre d’activités d’atténuation des risques (Risk mitigation activities, RMA) et d’autres documents pédagogiques.

Vous n’êtes pas tenu(e) de nous fournir vos données à caractère personnel. Si vous ne souhaitez pas que Novo Nordisk utilise vos données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de réaliser certaines des finalités ci-dessus au mieux de nos capacités.

Aux fins décrites ci-dessus à la Section 3, nous pouvons traiter les types de données à caractère personnel suivants :

• coordonnées (nom, raison sociale, lieu d’activité ou profession, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro RIZIV, activité professionnelle) ;
• informations financières (numéro de compte bancaire, montants qui vous ont été versés ou que nous avons reçus pour les services ou produits fournis) ;
• réclamations, commentaires, questions et commandes que vous avez passés ;
• habitudes de prescription ;
• domaines d’intérêt concernant nos produits et services ;
• données sur les services et produits que vous avez achetés ou obtenus et sur nos interactions avec vous.

Notre traitement de vos données à caractère personnel nécessite une base juridique. En vertu de la loi, nous sommes autorisés à traiter vos données à caractère personnel décrites ci-dessus dans la Section 4 sur la base des bases juridiques suivantes :

• vous nous avez donné votre consentement pour que nous traitions vos données à caractère personnel (par ex. pour vous envoyer des newsletters par e-mail) ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous ;
• le traitement est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ;
• le traitement est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
• le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes. Les intérêts légitimes sont de
  • nous permettre de gérer et d’exploiter notre entreprise de manière efficace et rentable ;
  • pour mener des études de marché ou des analyses commerciales ;
  • pour assurer la conformité aux politiques et procédures internes ; et
  • pour promouvoir nos activités, produits ou services. 

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec :

• nos partenaires commerciaux. Cette catégorie peut inclure, par exemple, des intermédiaires qui vous ont présenté à nous, ou l’intermédiaire par lequel vous avez acheté nos services et produits. Les données à caractère personnel ne seront transférées qu’à un partenaire commercial qui est contractuellement tenu de se conformer aux obligations appropriées en matière de protection des données et aux Lois sur la protection des données ;
• fournisseurs ou prestataires qui assistent notre société (par ex. consultants, prestataires de services informatiques, institutions financières, cabinets d’avocats, partenaires de licence). Ces tiers seront soumis aux obligations appropriées concernant la protection des données à caractère personnel et n’utiliseront vos données à caractère personnel que conformément au présent Avis et à nos instructions ;
• autres entités Novo Nordisk (par ex. sociétés affiliées de Novo Nordisk dans d’autres pays). Nous prendrons des mesures pour garantir que l’accès aux données à caractère personnel est limité aux employés de Novo Nordisk qui y ont un intérêt et uniquement aux fins décrites dans le présent Avis ;
• les autorités publiques, y compris les autorités sanitaires et/ou réglementaires, telles que l’AFMPS ;
• autres sociétés pharmaceutiques, si un effet secondaire est considéré comme lié à leur/leur produit(s) ;
• un acheteur potentiel, à des fins de due diligence ;
• un acheteur tiers, si notre société est reprise par ce tiers.

Aux fins décrites ci-dessus dans la Section 3, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à d’autres pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Le niveau de protection des données dans certains pays en dehors de l’EEE n’est pas conforme au niveau de protection des données à caractère personnel actuellement appliqué et mis en œuvre au sein de l’EEE.

Nous utilisons donc les garanties suivantes, comme l’exige la loi, afin de protéger vos données à caractère personnel en cas de tels transferts :

• le transfert est effectué vers une entité Novo Nordisk couverte par les Règles d’entreprise contraignantes de Novo Nordisk, disponibles à l’adresse https://www.novonordisk.com/content/dam/nncorp/global/en/data-privacy/novo-nordisk-binding-corporate-rules.pdf ;
• les pays de destination sont considérés par la Commission européenne comme ayant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel ;
• nous avons conclu des Clauses contractuelles types pour le transfert de Données à caractère personnel vers des Pays tiers ; ou
• dans d’autres circonstances, nous pouvons être autorisés ou tenus par la loi de transférer vos données à caractère personnel de quelque manière que ce soit en dehors de l’EEE.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur la protection de vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont transférées en dehors de l’EEE (y compris une copie des garanties appropriées mises en œuvre) en nous contactant comme décrit à la Section 1.

Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant la période suivante :

• aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif indiqué à la Section 3 ;
• pendant la durée requise par la loi applicable ;
• pour les données relatives aux effets secondaires, nous conserverons les données de manière permanente ; ou
• pour les réclamations techniques concernant les médicaments Novo Nordisk sans effet secondaire associé, nous conserverons les données pendant 12 ans.

En général, vous disposez des droits suivants :

• vous pouvez obtenir un aperçu des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ;
• vous pouvez obtenir une copie de vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et transmettre ces données à un autre responsable du traitement des données ;
• vous pouvez obtenir une mise à jour ou une correction de vos données à caractère personnel ;
• vous pouvez faire supprimer ou détruire vos données à caractère personnel ;
• vous pouvez nous demander d’arrêter ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel ;
• si vous avez donné votre consentement pour que nous traitions vos données à caractère personnel (voir Section 5), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Votre retrait n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement ; et
• vous pouvez déposer une plainte sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel auprès d’une Autorité de protection des données.

En vertu de la loi applicable, il peut y avoir des limites à ces droits en fonction des circonstances spécifiques de l’activité de traitement. Contactez-nous comme décrit dans la Section 1 pour toute question ou demande relative à ces droits.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur vos droits en contactant l’Autorité de protection des données de votre juridiction, située Rue de la Presse/Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles, ou en visitant leur site Internet www.autoriteprotectiondonnees.be ou www.gegevensbeschermingsautoriteit.be.